Contrat de vente à distance

Tous les utilisateurs sont réputés avoir lu et accepté le contrat de vente lorsqu'ils finalisent leur procédure d'adhésion.

Contrat de vente Il s'agit d'un contrat de vente virtuel entre flowerartistanbul.com (Yasin Mete Mert – Flower Art Istanbul) et le client.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties en vertu de la loi n° 4077 sur la protection des consommateurs, du règlement sur les contrats à distance et des autres dispositions légales pertinentes concernant la vente et la livraison du produit dont les spécifications et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, que le VENDEUR vend à l'ACHETEUR.

ARTICLE 2 – ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT

2.1 L'ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ÊTRE CONSCIENT DE SES DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

2.2 LE VENDEUR ET L'ACHETEUR CONVIENNENT QU'IL N'Y A PAS DE DISPROPORTION ENTRE LES ENGAGEMENTS ÉNONCÉS DANS L'ACCORD ET QUE LES ENGAGEMENTS MUTUELS SONT ADAPTÉS À LA NATURE DE L'ACTIVITÉ COUVERTE PAR LA TRANSACTION, ET QU'ILS N'ONT AUCUNE INEXPÉRIENCE EN CE QUI CONCERNE LES TRANSACTIONS COUVERTES PAR L'OBJET DE L'ACCORD.

2.3 L'ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR PLEINEMENT CONVAINCU QUE LES TRANSACTIONS INCLUSES DANS LE CONTRAT SONT DANS SON MEILLEUR INTÉRÊT ET QU'IL SE CONFORMERA LIBREMENT À TOUTES LES CONDITIONS, SANS AUCUNE DIFFICULTÉ NI DÉTRESSE, EN PENSANT, EN DÉSIRANT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

2.4 LE VENDEUR ET L'ACHETEUR CONVIENNENT QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT NE PRÉSENTENT AUCUNE CARACTÉRISTIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES CONDITIONS ÉQUITABLES ET QU'IL N'Y A PAS D'ÉQUITÉ EN TERMES D'ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS.

2.5 LE PRÉSENT CONTRAT, SES ANNEXES, LES INFORMATIONS FOURNIES ET LES OBJETS APPROUVÉS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE POUR LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE flowerartistanbul.com SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT SUR LES PROCÉDURES ET PRINCIPES D'APPLICATION CONCERNANT LES VENTES CAMPAGNES.

2.6 Les dispositions du présent contrat ne contiennent aucune clause abusive au sens du Règlement relatif aux clauses abusives dans les contrats de consommation. Elles sont conformes aux principes de bonne foi et de loyauté et ont été établies conformément à la législation relative à la protection du consommateur. 2.7 Le présent contrat a été établi en tenant compte des dispositions du Nouveau Code des obligations turc n° 6098. Les clauses obligatoires et la vérification du contenu, telles que prévues à l'article 21 du Nouveau Code des obligations, ont été effectuées par l'acheteur. Aucune des dispositions du présent contrat ne contient de clause étrangère à la nature du présent contrat et aux caractéristiques de l'œuvre. Les termes sont rédigés en langage clair et univoque.

Article 3 – Informations sur le vendeur :

Nom : Yasin Mete Mert – Flower Art Istanbul Adresse : Çelik Sk. Yuvam Appartement. Magasin n° 17/A, Code postal : 34734 Sahrayıcedit Mah. Kadıköy/Istanbul Téléphone : +90530 312 2657 E-mail : [email protected]

Article 4 – Informations destinées aux acheteurs:

Nom/Prénom/Titre : Adresse : Téléphone : Courriel :

Article 5 – Informations sur le produit :

Le type, la quantité, la marque/le modèle, la couleur, le prix, le mode de paiement et les modalités de livraison du produit/service faisant l'objet du contrat sont les suivants : Date du contrat : Date de livraison du produit : Frais de livraison : TL USD EURO GBP Type de produit/service : Livraison de fleurs Quantité : 1 pièce Marque/Modèle : Prix de vente au comptant (taxes incluses) : TL USD EURO GBP

Article 6 – Dispositions générales :

6.1 L'acheteur déclare avoir lu et pris connaissance de toutes les informations préliminaires relatives aux qualités fondamentales du produit/service faisant l'objet du contrat, au prix de vente, au mode de paiement et aux modalités de livraison, telles que définies à l'article 5, et avoir donné la confirmation nécessaire par voie électronique.

6.2 Le produit faisant l'objet du contrat sera livré à l'ACHETEUR dans le délai indiqué dans les informations préliminaires, en fonction de la distance de son domicile, sans toutefois excéder le délai légal de 30 jours, ou à la personne ou à l'organisme désigné par l'ACHETEUR à l'adresse indiquée. Ce délai peut être prolongé de 10 jours maximum, sous réserve d'une notification écrite au consommateur.

6.3 Si le produit faisant l'objet du contrat doit être livré à une personne/organisation autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne sera pas tenu responsable du refus d'acceptation de la livraison par la personne/organisation à laquelle la livraison doit être effectuée.

6.4 Le VENDEUR est tenu de livrer le produit faisant l'objet du contrat en bon état, complet et conforme aux qualités spécifiées dans la commande. Pour un motif légitime, le VENDEUR peut fournir à l'ACHETEUR des biens ou des services de qualité et de prix équivalents avant l'expiration de son obligation contractuelle.

6.5 La confirmation du présent contrat par voie électronique et le paiement du prix de la commande sont obligatoires pour la livraison du produit. Si le prix du produit n'est pas payé pour quelque raison que ce soit ou si le paiement est annulé par la banque, le VENDEUR est dégagé de son obligation de livraison.

6.6 Si le VENDEUR ne parvient pas à livrer le produit faisant l'objet du contrat dans les délais convenus en raison de circonstances exceptionnelles telles qu'un cas de force majeure ou une interruption des transports due à des conditions météorologiques défavorables, le VENDEUR est tenu d'en informer l'ACHETEUR. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut exercer l'un de ses droits : annuler la commande, échanger le produit contre un équivalent, le cas échéant, et/ou reporter la livraison jusqu'à la levée de l'obstacle.

Lors de la sélection d'un créneau de livraison compris entre 09h00 et 15h00 et entre 15h00 et 21h00, veuillez noter qu'en raison d'une forte demande et des conditions de circulation, des retards peuvent survenir dans le délai de livraison de cette commande, ce qui est acceptable.

En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant payé lui sera remboursé sous 10 jours.

6.7 Si l'ACHETEUR ne remplit pas son obligation de paiement de quelque manière que ce soit spécifiée dans le présent contrat, le VENDEUR peut engager des poursuites pour recouvrer le prix du produit qui n'a pas pu être recouvré, ainsi que les intérêts dus sur le prix du produit à la date de livraison et aux taux d'intérêt spécifiés dans le contrat, intenter une action en recouvrement de créances et recourir à d'autres recours légaux.


Restrictions de livraison et droit du vendeur d'annuler la commande
6.8 Sur notre site web, Les clients saisissent manuellement l'adresse de livraisonLe système peut donc techniquement accepter des adresses situées en dehors de notre zone de desserte. Cependant, la livraison de fleurs n'est pas disponible dans les régions suivantes : Silivri, Şile, Çatalca, Arnavutköy et certains quartiers du Sarıyer Les commandes à destination de ces zones seront automatiquement annulées et tout paiement sera remboursé au client dans un délai maximum de 10 jours.

Outre ces régions, le VENDEUR se réserve également le droit d'annuler unilatéralement toute commande pour des motifs légitimes et raisonnables, notamment : l'impossibilité de fournir le produit, l'impossibilité de livraison, des informations de commande manquantes ou incohérentes, ou le non-respect des obligations de paiement par l'ACHETEUR. Dans ce cas, tout paiement reçu sera remboursé sous 10 jours.

Ce droit est fondé sur l'article 475 du Code des obligations turc et sur la loi sur la protection des consommateurs, qui accordent au VENDEUR le droit de se retirer du contrat en cas d'impossibilité d'exécution et conformément au principe de bonne foi.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRAIT

Conformément à l'article 7, paragraphe 4, point c), intitulé « Droit de rétractation » du Règlement sur les contrats à distance, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses instructions ou répondant à ses besoins personnels. De plus, ce droit ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés et présentent un risque de détérioration rapide ou sont périmés.

ARTICLE 8 – TRIBUNAL AUTORISÉ

Toute réclamation ou objection découlant du présent contrat peut être déposée par l'ACHETEUR ou le VENDEUR, selon les limites monétaires fixées par le Ministère des Douanes et du Commerce en décembre de chaque année, auprès du Comité d'arbitrage des problèmes de consommation ou du Tribunal de la consommation situé dans le district où se trouve le domicile de l'ACHETEUR ou du VENDEUR.

Mesafeli Satış Sözleşmesi – TÜRKÇE
Vous pouvez utiliser des pièces de rechange et vous assurer que les câbles sont bien réglés et réglés.

Contrat de vente
flowerartistanbul.com (Yasin Mete Mert – Flower Art Istanbul) vous propose des articles sur Sanal Ortamda Satış Sözleşmesidir.

ARTICLE 1 - OBJET

İş bu sözleşmenin konusu, SATICI'nın, ALICI'ya satışını yaptığı, aşağıda nitelikleri e satış fiyatı belirtilen ürünün satışı ve teslimi ile ilgili olarak 4077 sayılı Tüketicilerin Korunması Hakkındaki Kanun, Mesafeli Sözleşmelere Dair Yönetmelik e ilgili diğer yasal hükümler uyarınca tarafların hak ve yükümlülüklerinin belirlenmesidir.

MADDE 2 – SÖZLEŞME'NİN KURULMASI

2.1 ALICI SÖZLEŞME'Yİ OKUDUGUNU, ANLADIGINI, HAKLARININ VE YÜKÜMLÜLÜKLERININ BİLİNCİNDE OLDUĞUNU KABOUL EDER.

2.2 SATICI VE ALICI, SÖZLEŞME İLE KARARLAŞTIRILAN EDİMLER ARASINDA HİÇBİR ORANSIZLIK BULUNMADIĞINI VE KARŞILIKLI EDİMLERIN İŞİN NiTELİĞİNE UYGUN OLDUĞUNU, SÖZLEŞME KONUSUNA GİREN İŞLEMLER KAPSAMINDA HERHANGİ BİR TECRÜBESİZLİKLERİNİN BULUNMADIĞINI KABOUL EDERLER.

2.3 ALICI, SÖZLEŞME KAPSAMINDA YER ALAN İŞLEMLERİN KENDİ MENFAATİNE UYGUN OLDUĞU KONUSUNDA TAM BİR KANAATE VARDIĞINI VE TÜM ŞARTLARA KENDİ ÖZGÜR İRADESI İLE, HİÇBİR GÜÇLÜK VEYA SIKINTI IÇINDE OLMADAN, DÜŞÜNEREK, İSTEYEREK VE BİLEREK UYACAĞINI KABOUL EDER.

2.4 SATICI VE ALICI, SÖZLEŞMENİN HÜKÜMLERİNİN HAKSIZ ŞART SAYILABİLECEK BİR ÖZELLİK TAŞIMADIĞINI, MENFAATLER DENGESİ BAKIMINDAN BİR HAKSIZLIK OLMADIĞINI KABUL EDER.

2.5 İŞ BU SÖZLEŞME, EKLERİ VE flowerartistanbul.com ÜZERİNDEN YAPILAN İŞLEMLER KAPSAMINDA TEDARİK EDİLEN BİLGİLER VE ELEKTRONİK VASITALARLA ONAYLANAN KONULAR KAMPANYALI SATIŞLARA İLİŞKİN UYGULAMA USUL VE ESASLARI HAKKINDA YÖNETMELİK'İN 6. MADDESI'NİN GEREKLİLİKLERİNE KARŞILIK GELMEKTEDİR.

2.6 İŞ BU SÖZLEŞME HÜKÜMLERI TÜKETİCİ SÖZLEŞMELERINDEKI HAKSIZ ŞARTLAR HAKKINDA YÖNETMELİK HÜKÜMLERİ UYARINCA HERHANGİ BİR HAKSIZ ŞART İÇERMEMEKTEDİR. HÜKÜMLER DÜRÜSTLÜK VE İYİ NİYET KURALINA AYKIRILIK TEŞKİL ETMEMEKTE OLUP TÜKETİCİNİN KORUNMASI MEVZUATINA UYGUN OLARAK HAZIRLANMIŞTIR.

2.7 İŞ BU SÖZLEŞME HÜKÜMLERİ 6098 SAYILI YENİ BORÇLAR KANUNU HÜKÜMLERİ DE DIKKATE ALINARAK HAZIRLANMIŞTIR. YENI BORÇLAR KANUNU'NUN 21. MADDESINDE ÖNGÖRÜLEN BAĞLAYICILIK VE İÇERİK DENETİMİ ALICI TARAFINDAN YAPILMIŞTIR. İŞBU SÖZLEŞME HÜKÜMLERİNDEN HİÇBİRİ İŞBU SÖZLEŞME'NİN NİTELİĞİNE VE İŞİN ÖZELLİĞİNE YABANCI (ŞAŞIRTICI ŞARTLAR) NİTELİK TAŞIMAZ. İŞ BU SÖZLEŞME HÜKÜMLERİ AÇIK VE ANLAŞILIR BİR ŞEKILDE YAZILMIŞ OLUP BİRDEN ÇOK ANLAMI İFADE ETMEMEKTEDİR.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS VENDEUR

Ünvanı: Yasin Mete Mert – Flower Art Istanbul
Adresse : Çelik Sk. Yuvam Appartement. No .17/A Dükkan Posta Kodu : 34734 Sahrayıcedit Mah. Kadiköy/Istanbul
Téléphone : +90530 312 2657 E-mail : [email protected]

MADDE 4 – ALICI(TÜKETİCİ) BİLGİLERİ

Adı/Soyadı/Unvanı:
adresse:
Tél. :
E-posta:

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DU CONTRAT

Malın / Ürünün / Hizmetin türü, miktarı, marka/modeli, rengi adedi, satiş bedeli, ödeme şekli, aşağıda belirtildiği gibidir :
Date du contrat:
Ürünün Teslim Tarihi: ..
Teslim masraflarının tutarı : TL
Mal/Ürün/Hizmet Türü : Çiçek Gönderimi
Miktarı: 1 Adet
Marque/Modèle :
Peşin TL. Satış Fiyatı(Vergiler Dahil): TL

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 ALICI, Madde 5'te belirtilen sözleşme konusu ürünün temel nitelikleri, satış fiyatı e ödeme sekli ile teslimata ilişkin tüm ön bilgileri okuyup bilgi sahibi olduğunu e elektronik ortamda gerekli teyidi beyan eder.

6.2 Je vous conseille d'avoir 30 ans de sécurité pour que votre client soit à l'écoute d'ALICI qui est en train de lire ce qu'il faut savoir sur ALICI et ALICI. jösterdiği adresteki kişi/kuruluşa teslim edilir. Mais assurez-vous de bien le faire en utilisant 10 gün uzatılabilir.

6.3 Sözleşme konusu ürün, ALICI'dan baska bir kişi/kuruluşa teslim edilecek ise, teslim edilecek kişi/kuruluşun teslimatı kabul etmemesinden SATICI sorumlu tutulamaz.

6.4 SATICI, sözleşme konusu ürünün sağlam, eksiksiz, siparişte belirtilen niteliklere uygun olarak teslim edilmesinden sorumludur. Si vous êtes en train de démarrer SATICI, vous devez le faire si vous êtes sûr d'avoir un dolmadan, SATICI est kalite et fiyatta mal veya hizmet tedarik edebilir.

6.5 Sözleşme konusu ürünün teslimatı için is bu sözleşmenin elektronik ortamda teyit edilmesi e özleşme konusu siparişin bedelinin ödenmesi şarttır. Si vous êtes à la recherche d'une banque ou d'un établissement bancaire iptal, SATICI est en train de créer un bâtiment de confiance.

6.6 SATICI mücbir sebepler veya nakliyeyi engelleyen hava muhalefeti, ulaşımın kesilmesi gibi olağanüstü durumlar nedeniyle sözleşme konusu ürünü süresi içinde teslim edemez ise, durumu ALICI'ya bildirmekle yükümlüdür. Si ALICI siparişin iptal edilmesini, sözleşme konusu ürünün varsa emsali ile degiştirilmesini ve/veya teslimat süresinin engelleyici durumun ortadan kalkmasına kadar ertelenmesi haklarından birini kullanabilir. Le test se déroulera de 09h00 à 15h00 et de 15h00 à 21h00. süresinde sarkmalar yaşanabilir bu sipariş için kaboul edilir.

ALICI'nın siparişi iptal etmesi halinde ödediği tutar 10 gun içinde kendisine iade edilir.

6.7 ALICI'nin is bu sözleşmedeki ödeme yükümünün herhangi bir şekilde gerçekleşmemesi halinde SATICI, tahsil edilemediği ürün bedelini, ürünün teslim günündeki fiyatı üzerinden ve sözleşmede öngörülen faiz oranları üzerinden işletilecek faizi ile birlikte tahsili amacıyla icra takibi başlatılabilir, alacak davası açılabilir e diğer hukuki yollara başvurabilir.

Teslimat Kısıtlamaları et Satıcının Siparişi İptal Hakkı

6.8 Site Webmiz üzerinden verilen siparişlerde, müşteriler teslimat adresini manuel olarak girmektedir. Pour le système, la technique olarak teslimat alanımız dışında kalan adresleri kaboul edebilmektedir. Ancak Silivri, Şile, Çatalca, Arnavutköy avec ses districts Sarıyer ilçesinin bazı mahallelerine çiçek teslimatı yapılmamaktadır. Bu bölgelere verilen siparişler otomatik olarak iptal edilir et ödenen ücret, en geç 10 gün içinde müşteriye iade edilir.

SATICI, yukarıda belirtilen bölgeler dışında da, haklı e makul bir neden bulunduğunda siparişi tek taraflı olarak iptal etme hakkını saklı tutar. Bu nedenler; ürünün tedarik edilememesi, teslimatın fiilen imkânsız hale gelmesi, sipariş bilgilerinde eksiklik veya tutarsızlık olması, alıcının ödeme yükümlülüğünü yerine getirmemesi gibi durumlardır. Mais je vous l'accorde, ALICI n'a pas fini de vous dire qu'elle a 10 ans pour l'éditer.

Bu hak, Article 475 du Code des obligations turc ve Loi sur la protection des consommateurs le champ d'application, ifa imkânsızlığı ve dürüstlük kuralı çerçevesinde SATICI'ya tanınan sözleşmeden dönme hakkına dayanmaktadır.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Mesafeli Sözleşmelere Dair Yönetmelik'in Cayma Hakki başlıklı 7.maddesi 4.fikrasi c bendine göre ; Les produits de nettoyage sont également très utiles pour les personnes qui ont des problèmes avec la colvert. Ayrıca tüketicinin, niteliği itibariyle geri gönderilmeye elverişli olmayan e çabuk bozulma tehlikesi olan veya son kullanma tarihi geçme ihtimali olan malların teslimine ilişkin sözleşmelerde cayma hakkı yoktur.

ARTICLE 8 – TRIBUNAL COMPÉTENT

Si Sözleşmeden dolayı her türlü şikayet ve itirazlar, Gümrük et Ticaret Bakanlığı'nca her yıl Aralık ayında belirlenen parasal sınırlara göre ALICI'nın veya SATICI'nın ikametgahının bulunduğu yerdeki Tüketici Sorunları Hakem Heyeti'ne veya Tüketici Mahkemesi'ne yapılabilecektir.